Dernière mise à jour : le 5 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent Votre accès à https://slimlina.com (le « Site Web ») et Votre utilisation de celui-ci. Le Site Web est exploité par Haur B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro RSIN 867612939, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : John M. Keynesplein 1, 1066EP Amsterdam, Pays-Bas [NE PAS envoyer les retours à cette adresse] (l'« Opérateur de la Plateforme », « Nous », « Notre » ou « Nos »). L'Opérateur de la Plateforme exploite le Site Web et fournit des services d'intermédiation, des services techniques, des services de facilitation des paiements et des services d'administration des abonnements en lien avec le Site Web, les commandes passées par son intermédiaire et les dispositifs d'abonnement récurrent dans le cadre desquels des commandes récurrentes sont générées et des paiements récurrents sont prélevés jusqu'à leur annulation ou leur résiliation conformément aux présentes Conditions (chacun, un « Abonnement »).

Les Produits, y compris les compléments alimentaires et autres produits physiques proposés par l'intermédiaire du Site Web (les « Produits »), sont vendus par Haruki Limited, numéro d'immatriculation de la société UN 486997, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Agios Ambrosios, 16, Anglisides, 7571, Larnaca, Chypre [NE PAS envoyer les retours à cette adresse] (le « Vendeur »). Le Vendeur est le vendeur officiel des Produits et est responsable de leur vente, de leur fourniture, de leur conformité, de leur sécurité, de leur étiquetage ainsi que de l'organisation de l'exécution et de la livraison des commandes acceptées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Un contrat de vente distinct portant sur les Produits concernés est conclu entre Vous et le Vendeur. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, ce contrat est formé lorsque le Vendeur Vous envoie une confirmation d'expédition identifiant les Produits acceptés pour expédition.

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, en passant une commande ou en souscrivant un Abonnement, Vous (« Vous », « Votre » ou l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu les présentes Conditions ainsi que la politique de confidentialité applicable (la « Politique de Confidentialité ») et acceptez d'être lié par celles-ci. Si Vous êtes une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de Votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à titre exclusif ou principal (un « Consommateur »), aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni n'affecte de quelque manière que ce soit les droits ou recours impératifs dont Vous disposez en vertu de la loi applicable.

1.1 Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité applicable et toutes conditions ou informations supplémentaires expressément portées à Votre connaissance en lien avec un Produit, un Abonnement ou une autre offre en particulier, régissent Votre utilisation du Site Web ainsi que les services et achats concernés effectués par son intermédiaire.

1.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsqu’il existe un motif légitime de le faire, notamment en raison d’une évolution de la loi applicable, des exigences réglementaires, de la sécurité, des fonctionnalités du Site Web ou des services fournis. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif sur les commandes finalisées ni sur les droits acquis. Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle un Abonnement en cours, la modification ainsi que toute exigence applicable en matière de notification ou de consentement seront régies par les Sections 6.9 à 6.11. Lorsque la loi applicable exige Votre consentement exprès, la modification ne s’appliquera que si ce consentement a été obtenu.

1.3 Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, les informations présentées en lien avec la commande ou l’Abonnement concerné et toutes conditions supplémentaires qui y sont expressément incorporées, constituent les conditions contractuelles applicables à Votre utilisation du Site Web et à la transaction concernée. Aucune communication ou déclaration informelle ne modifie les présentes Conditions, sauf accord exprès de la partie contractante concernée ou si la loi applicable l’exige.

1.4 Lorsque Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, Vous reconnaissez que Vous ne Vous êtes fondé sur aucune déclaration, affirmation ou assurance qui n’est pas expressément incorporée au contrat applicable. Aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, d’affirmations ou de déclarations trompeuses, ni toute autre responsabilité ou tout autre droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

2.1 Vous ne pouvez utiliser le Site Web pour passer une commande ou souscrire un Abonnement que si Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois qui Vous sont applicables. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour souscrire un Abonnement. Si la loi applicable exige un âge supérieur ou impose des exigences supplémentaires pour la conclusion d’une transaction particulière, ces exigences s’appliqueront.

2.2 Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site Web pour vous livrer à une activité frauduleuse, illicite ou abusive ; entraver l’utilisation du Site Web par une autre personne ; introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ; tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux systèmes associés ou à des comptes ; contourner les mesures de sécurité ou techniques ; ou porter atteinte de toute autre manière, de façon intentionnelle, au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du Site Web.

2.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site Web, ni de toute offre promotionnelle, réduction, remboursement, retour, Abonnement ou autre arrangement commercial proposé par son intermédiaire. Constituent notamment des comportements interdits : la création ou l’utilisation de plusieurs comptes ou identités afin d’obtenir des avantages auxquels Vous n’avez pas véritablement droit, la communication d’informations ou de réclamations que Vous savez fausses, la manipulation ou le contournement des restrictions d’achat ou d’éligibilité, ou toute autre utilisation frauduleuse ou de mauvaise foi du Site Web ou de ses fonctionnalités commerciales.

2.4 Lorsque Nous ou le Vendeur constatons raisonnablement un tel comportement, Nous ou le Vendeur pouvons refuser ou annuler une commande concernée, retirer un avantage promotionnel, restreindre l’accès à la fonctionnalité concernée ou prendre d’autres mesures proportionnées raisonnablement nécessaires pour prévenir ou remédier à cet usage abusif, dans la mesure permise par la loi applicable. Les droits impératifs des Consommateurs demeurent inchangés.

2.5 Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès au Site Web lorsque Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez commis une violation substantielle des présentes Conditions, que Vous vous êtes livré à une fraude ou à une activité illicite, que Vous avez créé un risque de sécurité important, ou que Vous avez causé ou menacé de causer un préjudice important au Site Web, à un autre Utilisateur ou à un tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement permis, Nous Vous informerons de la suspension ou de la résiliation et, le cas échéant, Vous accorderons un délai raisonnable pour remédier au problème.

2.6 La suspension ou la résiliation de l’accès au Site Web n’entraîne pas, en soi, l’annulation d’une commande ou d’un Abonnement existant. Toute annulation, suspension ou résiliation d’un Abonnement sera régie par la Section 6. Aucune disposition de la présente Section n’affecte un paiement, un remboursement, une livraison, une annulation ou tout autre droit ou obligation légal né avant la suspension ou la résiliation.

2.7 Il Vous incombe de veiller à ce que les informations que Vous fournissez en lien avec le Site Web, une commande ou un Abonnement, y compris Votre nom, Vos coordonnées, Votre adresse de livraison et Vos informations de paiement, soient exactes, complètes et à jour. Dans la mesure permise par la loi applicable, Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs de livraison ou des coûts supplémentaires raisonnables dans la mesure où ils sont directement causés par des informations inexactes ou incomplètes fournies par Vous.

2.8 Si Vous créez ou utilisez un compte sur le Site Web, Vous êtes responsable de la confidentialité de Vos identifiants de connexion et de la prise de mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à Votre compte. Vous devez Nous informer sans retard injustifié si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre compte ou si Vous la soupçonnez raisonnablement.

2.9 Si le Site Web permet aux Utilisateurs de soumettre des avis, des commentaires ou d’autres contenus, Nous pouvons supprimer ou restreindre tout contenu qui semble raisonnablement violer les présentes Conditions ou la loi applicable, porter atteinte aux droits d’autrui, contenir des éléments illicites ou nuisibles, ou être frauduleux ou substantiellement trompeur.

3.1 Les Produits sont des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires destinés au bien-être général et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un état pathologique, sauf dans la mesure où un Produit particulier est légalement autorisé et expressément présenté comme tel.

3.2 Le Site Web et toute information mise à disposition par son intermédiaire, y compris les descriptions de Produits, les articles, les recommandations, les avis et tout autre contenu relatif à la santé ou au bien-être, sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne sont pas destinés à remplacer l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

3.3 Vous devez consulter un professionnel de santé dûment qualifié avant d’utiliser un Produit si Vous avez un problème de santé, si Vous êtes enceinte ou allaitez, si Vous prenez des médicaments sur ordonnance ou autres, si Vous avez des allergies ou sensibilités connues, ou si Vous avez par ailleurs des doutes quant à l’adéquation d’un Produit à Votre situation.

3.4 Vous ne devez pas ignorer, retarder ni éviter de solliciter un avis médical professionnel en raison d’informations mises à disposition par l’intermédiaire du Site Web. Si Vous ressentez une réaction indésirable ou inattendue lors de l’utilisation d’un Produit, cessez de l’utiliser le cas échéant et consultez un médecin ou sollicitez toute autre assistance médicale appropriée.

3.5 Il Vous incombe de lire et de suivre les instructions, les avertissements, les conditions d’utilisation recommandées et les autres informations figurant sur l’étiquette ou l’emballage du Produit. Si les informations affichées sur le Site Web diffèrent de manière substantielle de celles accompagnant le Produit que Vous recevez, veuillez suivre les informations fournies avec le Produit et contacter le Vendeur pour obtenir des éclaircissements.

3.6 Vous devez utiliser les Produits uniquement conformément aux instructions, avertissements et conditions d’utilisation recommandées fournis avec le Produit concerné. Vous ne devez pas dépasser la dose quotidienne recommandée ni utiliser un Produit d’une manière contraire à ses instructions ou avertissements.

3.7 Dans la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur et l’Opérateur de la Plateforme ne seront pas responsables du préjudice ou de la perte dans la mesure où ils sont directement causés par un mauvais usage d’un Produit, le non-respect des instructions ou avertissements applicables, une utilisation excédant la quantité recommandée ou la poursuite de l’utilisation après que Vous avez eu connaissance d’une réaction indésirable. Aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite la responsabilité découlant d’un Produit défectueux ou dangereux, d’avertissements ou d’instructions légalement requis insuffisants, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

3.8 Les témoignages, avis, expériences, supports avant-après ou résultats décrits ou illustrés sur le Site Web reflètent des expériences individuelles et ne constituent ni une promesse, ni une garantie que Vous obtiendrez des résultats identiques ou similaires. Les réactions individuelles aux Produits peuvent varier en fonction de facteurs tels que l’état de santé, l’alimentation, le mode de vie, l’âge, les médicaments pris, la régularité d’utilisation et d’autres circonstances individuelles.

3.9 Pour les Utilisateurs aux États-Unis, les Produits commercialisés en tant que compléments alimentaires ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les déclarations relatives aux compléments alimentaires n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration des États-Unis lorsque cette mention est requise par la loi applicable. Aucun élément du Site Web ne laisse entendre qu’un Produit a été approuvé par la Food and Drug Administration des États-Unis, à moins que cette approbation n’ait effectivement été obtenue et ne soit expressément indiquée.

3.10 Pour les Utilisateurs de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, les Produits proposés en tant que compléments alimentaires sont commercialisés comme des denrées alimentaires et non comme des médicaments. Ils ne sont ni destinés ni présentés pour le traitement, la guérison ou la prévention d’une maladie, sauf si un Produit particulier a été légalement autorisé et expressément présenté comme tel.

3.11 Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Opérateur de la Plateforme n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base de contenus informatifs ou de bien-être de nature générale mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web. Aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de négligence lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée, de violation d’une disposition légale impérative applicable, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

3.12 Lorsque Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre les réclamations de tiers, responsabilités, pertes, dommages et frais juridiques raisonnables découlant directement de Votre utilisation illicite du Site Web, de Votre violation substantielle des présentes Conditions ou de Votre faute intentionnelle. La présente Section ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation, la responsabilité, la perte ou le dommage concerné a été causé par l’acte ou l’omission de la partie demandant l’indemnisation, ni lorsque cette indemnisation est par ailleurs interdite ou inapplicable en vertu de la loi applicable.

4.1 Nous et le Vendeur prenons des mesures raisonnables pour garantir que les descriptions, images, caractéristiques, disponibilités et prix des Produits affichés sur le Site Web sont exacts et à jour. Cependant, des différences mineures d’emballage, d’apparence ou de présentation peuvent survenir, et les informations affichées sur le Site Web peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou des omissions. Aucune disposition de la présente Section ne limite la responsabilité du Vendeur quant à la conformité, à la sécurité et à l’étiquetage des Produits ou à toute autre information qui doit être exacte en vertu de la loi applicable.

4.2 L’emballage, la conception, la couleur, la taille, la présentation ou d’autres caractéristiques non substantielles des Produits peuvent différer des images affichées sur le Site Web ou changer de temps à autre, notamment à la suite de modifications apportées par le fabricant, le fournisseur, la réglementation ou l’emballage. Ces différences ou modifications non substantielles ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le Produit correspond par ailleurs à la description et aux caractéristiques qui faisaient partie du contrat de vente et que la loi applicable n’en dispose pas autrement.

4.3 Toute modification substantielle de la formulation, de la quantité, de l’usage prévu, du profil allergénique ou de toute autre caractéristique substantielle d’un Produit sera traitée conformément à la loi applicable.

4.4 Les prix peuvent être affichés dans différentes devises en fonction de Votre localisation, de la version du Site Web, de l’offre applicable ou d’autres facteurs pertinents. La devise et le montant total à payer pour Votre commande Vous seront présentés avant que Vous ne soumettiez la commande et n’autorisiez le paiement. Une fois la commande soumise, le prix applicable à cette commande ne sera pas augmenté, sauf accord exprès de Votre part ou si la loi applicable le permet par ailleurs.

4.5 Avant que Vous ne soumettiez une commande, le prix total à payer pour les Produits, y compris les taxes applicables, les frais d’expédition et les autres frais obligatoires perçus par le Vendeur ou l’Opérateur de la Plateforme, sera affiché ou communiqué de toute autre manière conformément à la loi applicable. Lorsque les droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage ou frais similaires ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, Vous serez informé, avant de finaliser l’achat, de la possibilité que de tels frais supplémentaires s’appliquent, lorsque la loi applicable l’exige.

4.6 Lorsque les Produits sont expédiés au-delà des frontières nationales, des droits de douane, de la TVA à l’importation, des frais de courtage ou des frais similaires peuvent s’appliquer. Lorsque la loi applicable l’exige, l’identité de la partie agissant en tant qu’importateur officiel et la responsabilité de l’Utilisateur à l’égard de ces frais seront communiquées avant la soumission de la commande. Vous ne serez responsable que des frais qui Vous ont été clairement communiqués, ou dont l’application éventuelle Vous a été clairement communiquée, avant la soumission de la commande. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit impératif à un remboursement, à une indemnisation ou à tout autre recours.

4.7 La disponibilité des Produits dépend des stocks et des capacités d’approvisionnement du Vendeur. Si un Produit devient indisponible avant la formation du contrat de vente concerné, la commande concernée peut être refusée ou annulée et tout paiement déjà perçu pour ce Produit sera remboursé sans retard injustifié. Si un Produit devient indisponible après la formation du contrat de vente, le Vendeur agira conformément à la loi applicable et les droits ou recours impératifs dont Vous disposez demeureront inchangés.

4.8 Si une erreur manifeste de prix, de devise ou toute autre erreur d’affichage substantielle est constatée avant la formation du contrat de vente portant sur le Produit concerné, le Vendeur peut refuser ou annuler la commande concernée et tout montant déjà perçu pour ce Produit sera remboursé sans retard injustifié. Lorsqu’une telle erreur est constatée après la formation du contrat de vente, toute correction, annulation ou autre mesure ne sera prise que dans la mesure permise par la loi applicable.

4.9 Les offres promotionnelles, codes de réduction, prix de lancement et autres avantages peuvent être soumis à des critères d’éligibilité, une durée, des limites de quantité et d’autres conditions distincts communiqués en lien avec l’offre concernée. Sauf indication contraire expresse, les offres promotionnelles ne peuvent pas être cumulées, échangées contre de l’argent ni appliquées rétroactivement aux achats finalisés.

4.10 Nous ou le Vendeur pouvons refuser, retirer ou corriger un avantage promotionnel lorsqu’il a été obtenu par fraude, fausse déclaration substantielle, erreur technique ou usage abusif de la promotion, ou lorsque l’Utilisateur ne remplissait pas les conditions d’éligibilité clairement communiquées, dans la mesure permise par la loi applicable. Toute mesure affectant une commande pour laquelle un contrat de vente a déjà été formé ne sera prise que dans la mesure permise par la loi applicable.

5.1 En soumettant une commande par l’intermédiaire du Site Web, Vous faites une offre d’achat du ou des Produits concernés auprès du Vendeur, sous réserve des présentes Conditions. La soumission d’une commande, la réception d’un accusé de réception automatisé de la commande ou l’autorisation de paiement ne constitue pas, en soi, une acceptation de la commande par le Vendeur.

5.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le contrat de vente portant sur le ou les Produits concernés n’est formé que lorsque le Vendeur Vous envoie une confirmation d’expédition identifiant le ou les Produits acceptés pour expédition.

5.3 Avant de soumettre une commande, Vous êtes responsable de vérifier les informations que Vous avez saisies ou sélectionnées, y compris les Produits, les quantités, les informations de livraison et les informations de paiement, et de corriger toute erreur pouvant raisonnablement être identifiée au cours du processus de commande.

5.4 En soumettant une commande et en fournissant ou en sélectionnant un moyen de paiement, Vous déclarez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement et autorisez l’Opérateur de la Plateforme et ses prestataires de services de paiement agréés à soumettre la transaction concernée pour autorisation et à débiter ou encaisser le montant exigible pour la commande, y compris le prix du Produit, les taxes applicables, les frais d’expédition et les autres frais faisant partie du montant exigible pour cette transaction.

5.5 Une autorisation, une réservation ou un encaissement de paiement peut intervenir avant que le Vendeur n’accepte la commande. Si la commande concernée est ultérieurement refusée ou annulée et que le paiement a déjà été encaissé, le montant à restituer sera remboursé ou libéré conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

5.6 Lorsque Votre achat est effectué sous forme d’Abonnement, l’Abonnement est un dispositif d’achat récurrent dans le cadre duquel de nouvelles commandes peuvent être générées automatiquement à l’intervalle récurrent applicable et le moyen de paiement désigné pour l’Abonnement peut être débité automatiquement à chaque renouvellement, jusqu’à ce que l’Abonnement soit annulé ou résilié conformément aux présentes Conditions.

5.7 En souscrivant un Abonnement et en fournissant ou en désignant un moyen de paiement pour cet Abonnement, Vous autorisez l’Opérateur de la Plateforme et ses prestataires de services de paiement agréés à conserver ou à utiliser les identifiants de paiement ou le jeton de paiement applicables, dans la mesure permise par la loi applicable et les exigences des réseaux de paiement, et à initier et traiter le prélèvement initial et les prélèvements récurrents ultérieurs associés à l’Abonnement conformément à la Section 6. Cette autorisation de paiement récurrent reste en vigueur jusqu’à l’annulation ou la résiliation de l’Abonnement, sous réserve des présentes Conditions et des dispositions légales impératives applicables.

5.8 En souscrivant un Abonnement, Vous reconnaissez et acceptez que l’Abonnement ne se limite pas à la commande initiale de Produit et que, sauf annulation ou résiliation, il est destiné à se poursuivre de manière récurrente conformément à la Section 6. Chaque prélèvement récurrent se rapporte à une nouvelle commande d’Abonnement générée dans le cadre de ce dispositif continu et ne nécessite pas que Vous passiez manuellement une commande distincte pour chaque renouvellement, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

5.9 L’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur peuvent créer, conserver et utiliser les enregistrements raisonnablement nécessaires pour établir l’existence, le contenu, l’autorisation et l’exécution d’une commande, d’un Abonnement, d’un abonnement à l’Application, d’une Offre Complémentaire ou de toute autre transaction, ainsi que pour prévenir, examiner ou résoudre les fraudes, les litiges de paiement, les rétrofacturations, les demandes de remboursement ou d’autres litiges. Ces enregistrements peuvent comprendre la version des présentes Conditions applicable à la transaction, les conditions applicables au Produit, à l’Abonnement, à l’Application ou à l’Offre Complémentaire, les détails de la commande et de la transaction, les horodatages, les enregistrements d’acceptation électronique, les communications, les enregistrements d’autorisation et de traitement des paiements, l’état d’annulation, les informations de livraison et de suivi, ainsi que tout autre enregistrement électronique pertinent. Ces enregistrements ne seront conservés et traités que dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données et par toute autre loi applicable.

5.10 Si un paiement autorisé est refusé, expiré, indisponible ou n’aboutit pas pour toute autre raison, l’Opérateur de la Plateforme ou son prestataire de services de paiement agréé peut effectuer un nombre raisonnable de nouvelles tentatives de traitement du même paiement autorisé, y compris au moyen des mécanismes applicables de mise à jour des comptes de paiement, de nouvelle tentative ou de recouvrement, dans la mesure permise par la loi applicable, l’autorisation de paiement concernée et les règles applicables du réseau de paiement ou du prestataire de services de paiement. Lorsque la loi applicable ou les règles applicables du réseau de paiement ou du prestataire de services de paiement l’exigent, Nous fournirons toute notification requise concernant un paiement échoué ou une nouvelle tentative de paiement. Une nouvelle tentative de paiement ne crée pas, en soi, d’obligation de paiement nouvelle ou supplémentaire au-delà du montant par ailleurs valablement exigible.

5.11 Une nouvelle tentative de paiement n’autorise pas un prélèvement substantiellement différent qui n’est pas autrement permis dans le cadre de la commande, de l’Abonnement, de l’abonnement à l’Application, de l’Offre Complémentaire ou de toute autre transaction autorisée applicable.

5.12 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’autorisation de paiement concernée et les règles applicables du réseau de paiement ou du prestataire de services de paiement, un paiement autorisé impayé ou échoué relatif à une commande, un Abonnement, un abonnement à l’Application, une Offre Complémentaire ou toute autre transaction autorisée peut être traité ou soumis de nouveau par l’Opérateur de la Plateforme, un prestataire de services de paiement agréé ou un prestataire agréé de facturation ou de recouvrement de paiements, au moyen des identifiants de paiement, jetons de paiement, identifiants de transaction ou autres informations de paiement valablement associés à la transaction concernée. Un tel prestataire agit uniquement dans le cadre du traitement des paiements, de la facturation, du recouvrement, de la prévention de la fraude ou de fonctions administratives connexes et ne devient pas, de ce fait, le vendeur ou le fournisseur des Produits, de l’Abonnement, de l’Application ou de l’Offre Complémentaire concernés.

5.13 Un prélèvement relatif à une commande, un Abonnement, un abonnement à l’Application, une Offre Complémentaire ou toute autre transaction autorisée peut apparaître sur Votre carte de paiement, Votre compte bancaire ou tout autre relevé de paiement sous un libellé de transaction qui reflète l’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur, le commerçant de référence, le prestataire de services de paiement, le prestataire de facturation ou une autre entité autorisée participant au traitement ou à l’administration du paiement concerné. Une différence entre le nom du Site Web et un libellé de transaction licite ne signifie pas, en soi, que la transaction n’était pas autorisée ou a été traitée de manière incorrecte.

5.14 Aucuns frais supplémentaires ne seront imposés par l’Opérateur de la Plateforme au seul motif qu’une tentative de paiement autorisé a échoué, sauf si ces frais ont été valablement convenus et sont permis par la loi applicable. Vous demeurez responsable de tous frais imposés de manière indépendante par Votre banque, l’émetteur de Votre carte ou tout autre prestataire de paiement, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

5.15 Si un montant valablement exigible en lien avec une commande, un Abonnement, un abonnement à l’Application ou une Offre Complémentaire reste impayé après des tentatives raisonnables de paiement ou de recouvrement, l’Opérateur de la Plateforme ou le Vendeur, selon le cas, peut suspendre le traitement ou l’expédition de la commande concernée, suspendre l’accès au service ou à l’Abonnement concerné, refuser de générer ou d’exécuter une nouvelle commande de renouvellement, ou suspendre ou résilier l’Abonnement ou l’abonnement à l’Application concerné, dans la mesure permise par la loi applicable. La suspension ou la résiliation ne vaut pas, en soi, renonciation à un montant valablement dû avant que la suspension ou la résiliation ne prenne effet.

5.16 L’échec d’un paiement n’affectera pas un Produit ou une commande distinct qui a déjà été intégralement payé, sauf si les transactions font partie d’une transaction groupée indivisible et que cela a été valablement établi dans le cadre de cette transaction.

5.17 Nous et le Vendeur pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier une commande, un moyen de paiement ou une transaction lorsqu’une fraude, une utilisation non autorisée, un abus de paiement ou une autre irrégularité substantielle est raisonnablement soupçonné. Ces mesures peuvent consister à demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier la transaction, à retarder l’acceptation ou l’expédition dans l’attente de la vérification, à refuser ou annuler une commande avant la formation du contrat de vente, ou à restreindre les transactions ultérieures associées à une fraude ou un abus avéré. Aucune disposition de la présente Section ne Vous empêche de contester une transaction non autorisée ou incorrectement traitée auprès de Votre prestataire de paiement ni d’exercer tout autre droit prévu par la loi applicable.

5.18 Si Vous estimez qu’un paiement n’est pas autorisé, est en double, a été traité de manière incorrecte ou fait par ailleurs l’objet d’un litige, Vous pouvez contacter le service client afin que la question soit examinée et, le cas échéant, corrigée. Aucune disposition des présentes Conditions ne Vous empêche d’exercer un droit de rétrofacturation, de contestation de paiement, de remboursement ou tout autre droit auquel il ne peut légalement être renoncé ou qui ne peut légalement être restreint.

5.19 Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint Votre droit d’engager ou de poursuivre de bonne foi une rétrofacturation, une contestation de paiement, une demande de remboursement ou un recours similaire lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable ou des règles applicables des réseaux de paiement. Toutefois, le fait de fournir sciemment des informations substantiellement fausses ou frauduleuses en lien avec une telle demande, y compris le fait de présenter sciemment de manière erronée comme non autorisée ou frauduleuse une transaction qui avait été valablement autorisée, peut constituer une violation des présentes Conditions et peut faire l’objet d’une enquête ou d’une contestation dans la mesure permise par la loi applicable et les règles applicables des réseaux de paiement.

5.20 Lorsqu’une rétrofacturation, une contestation de paiement, une demande de justificatif ou une réclamation similaire est engagée, l’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur peuvent, dans la mesure permise par la loi applicable, enquêter sur la réclamation, la contester, s’en défendre ou y répondre de toute autre manière, et peuvent fournir à la banque, à l’émetteur de la carte, au réseau de cartes, au prestataire de services de paiement, au commerçant de référence, au prestataire de facturation, au prestataire de prévention de la fraude, au prestataire de gestion des litiges ou à tout autre prestataire de services agréé concerné les informations et éléments de preuve raisonnablement nécessaires pour établir la nature et la validité de la transaction concernée. Ces informations peuvent comprendre les détails de la commande et de la transaction applicables, la version des présentes Conditions applicable à la transaction, les conditions de l’Abonnement ou de l’Application, les enregistrements d’acceptation électronique, les enregistrements d’autorisation de paiement récurrent, les horodatages, les enregistrements de paiement et de facturation, les informations de livraison et de suivi, l’état d’annulation, les communications, les enregistrements de prévention de la fraude et tout autre élément de preuve pertinent, dans chaque cas sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données.

5.21 Le fait d’engager une rétrofacturation, une contestation de paiement, une demande de justificatif ou une procédure similaire n’annule pas, en soi, une commande, un Abonnement ou un abonnement à l’Application, ne révoque pas une autorisation de paiement récurrent et n’éteint pas une obligation de paiement valablement contractée avant que l’annulation ou la résiliation concernée ne prenne effet, sauf si la loi applicable ou les règles applicables des réseaux de paiement en disposent autrement. Si Vous souhaitez empêcher de futurs prélèvements récurrents, Vous devez annuler séparément l’Abonnement ou l’abonnement à l’Application concerné conformément aux présentes Conditions, à moins que la loi applicable ne prévoie une autre méthode d’annulation effective.

5.22 Lorsque Vous recevez un remboursement, une annulation, un avoir ou tout autre remboursement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement à l’égard d’un montant qui a également été remboursé ou autrement restitué par le Vendeur ou l’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur ou l’Opérateur de la Plateforme peut prendre des mesures raisonnables pour recouvrer le double remboursement en résultant, dans la mesure permise par la loi applicable.

5.23 Avant la formation du contrat de vente, le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude ou d’abus, de paiement non autorisé ou échoué, d’échec d’une vérification raisonnable de la transaction, d’indisponibilité du Produit, d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, de restrictions légales ou réglementaires applicables, de restrictions de quantité ou d’achat, de soupçon de revente ou d’autre usage commercial interdit lorsqu’une telle restriction s’applique, ou d’impossibilité de livrer à la destination indiquée.

5.24 Après la formation du contrat de vente, une commande ne peut être annulée, suspendue ou autrement affectée que dans les cas permis par les présentes Conditions ou par la loi applicable. Lorsqu’une commande est annulée et qu’un montant doit être restitué, le montant concerné sera remboursé sans retard injustifié conformément à la loi applicable.

5.25 À l’occasion de l’achat d’un Produit, il peut Vous être proposé un ou plusieurs Produits supplémentaires, compléments, lots, mises à niveau, services, services numériques, Applications ou autres offres facultatives (chacun, une « Offre Complémentaire »). Une Offre Complémentaire peut être présentée avant, pendant ou après le processus de commande d’un autre Produit et peut être soumise à des conditions distinctes de prix, de paiement, d’exécution, d’Abonnement, d’annulation, de retour ou de remboursement applicables à cette offre.

5.26 Sauf indication contraire expresse, l’acceptation ou l’achat d’une Offre Complémentaire constitue un achat ou un arrangement contractuel distinct du Produit, de la commande ou de l’Abonnement à l’occasion desquels l’Offre Complémentaire a été présentée. L’achat, l’annulation, le retour, la contestation ou l’obtention d’un remboursement d’un Produit, d’une Offre Complémentaire, d’un Abonnement ou d’une Application n’achète, n’annule, ne retourne ni ne conteste, en soi, un autre Produit, une autre Offre Complémentaire, un autre Abonnement ou une autre Application distincts, et ne crée pas de droit à remboursement à leur égard.

5.27 Lorsqu’une Offre Complémentaire consiste en un ou plusieurs Produits physiques, les dispositions des présentes Conditions applicables aux Produits, y compris celles relatives à la formation de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, à la conformité et aux clauses de non-responsabilité applicables aux Produits, s’appliqueront à cette Offre Complémentaire, sauf si des conditions différentes sont expressément indiquées en lien avec l’offre concernée. Lorsqu’une Offre Complémentaire consiste en une Application ou un autre service numérique, la Section 7 et les Conditions Générales de l’Application applicables s’appliqueront.

5.28 Une Offre Complémentaire peut être facturée séparément du Produit ou de la transaction d’origine lorsque l’Offre Complémentaire constitue un achat distinct ou lorsqu’un traitement séparé est par ailleurs permis par l’autorisation de paiement applicable et la loi applicable. Lorsqu’un moyen de paiement précédemment fourni dans le cadre d’une autre transaction est utilisé pour une Offre Complémentaire, l’Opérateur de la Plateforme et ses prestataires de services de paiement agréés ne peuvent traiter le prélèvement applicable que dans la mesure autorisée pour cette Offre Complémentaire ou autrement permise par la loi applicable et les exigences applicables des réseaux de paiement.

5.29 Lorsque des Produits ou d’autres offres sont expressément vendus ensemble en tant que lot unique ou transaction indivisible, les conditions applicables à ce lot régiront les relations entre ses composants. À moins qu’une offre ne soit expressément identifiée comme un lot unique ou une transaction indivisible, les Produits, Offres Complémentaires, Abonnements et Applications distincts seront traités comme des transactions séparées aux fins du paiement, de l’annulation, des retours, des remboursements et de la résiliation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6.1 Les Abonnements ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs qui remplissent les conditions d’éligibilité applicables, y compris toute restriction d’âge, géographique, de paiement et de livraison. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour souscrire un Abonnement et fournir une adresse de livraison valide ainsi qu’un moyen de paiement éligible. Les Abonnements sont personnels à l’Utilisateur qui les souscrit et ne peuvent être cédés, transférés, revendus ni utilisés à des fins commerciales non autorisées sans Notre consentement écrit préalable.

6.2 Un Abonnement peut comporter des réductions, des tarifs promotionnels ou d’autres avantages applicables aux commandes d’Abonnement éligibles. Tout avantage promotionnel ou à durée limitée peut expirer ou être modifié conformément aux conditions applicables à cet avantage. Les modifications affectant le prix, l’intervalle de livraison, les avantages ou d’autres conditions substantielles d’un Abonnement en cours seront régies par les Sections 6.9 à 6.11.

6.3 Un Abonnement est un dispositif d’achat récurrent continu qui ne se limite pas à la commande initiale de Produit. Tant que l’Abonnement n’est pas annulé, suspendu ou résilié conformément aux présentes Conditions, de nouvelles commandes d’Abonnement seront générées automatiquement à l’intervalle récurrent applicable, sans que Vous ayez à passer manuellement une nouvelle commande pour chaque renouvellement. Chaque commande de renouvellement fait partie du dispositif d’Abonnement continu et le paiement récurrent applicable peut être initié en vertu de l’autorisation de paiement récurrent décrite à la Section 5.

6.4 EN SOUSCRIVANT UN ABONNEMENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(a) L’ABONNEMENT EST UN DISPOSITIF D’ACHAT RÉCURRENT ET NE SE LIMITE PAS À VOTRE COMMANDE INITIALE ;

(b) SAUF ANNULATION OU RÉSILIATION, L’ABONNEMENT SE POURSUIVRA ET DE NOUVELLES COMMANDES SERONT GÉNÉRÉES AUTOMATIQUEMENT À L’INTERVALLE RÉCURRENT APPLICABLE ;

(c) VOUS N’AVEZ PAS À PASSER MANUELLEMENT UNE NOUVELLE COMMANDE NI À FOURNIR UNE NOUVELLE AUTORISATION DE PAIEMENT POUR CHAQUE RENOUVELLEMENT ;

(d) LE MOYEN DE PAIEMENT DÉSIGNÉ POUR L’ABONNEMENT PEUT ÊTRE DÉBITÉ AUTOMATIQUEMENT À CHAQUE RENOUVELLEMENT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS ;

(e) CHAQUE PRÉLÈVEMENT DE RENOUVELLEMENT PEUT COMPRENDRE LE PRIX DU PRODUIT APPLICABLE, LES TAXES, LES FRAIS D’EXPÉDITION ET LES AUTRES FRAIS APPLICABLES ;

(f) LE PRIX OU LES AUTRES CONDITIONS D’UN ABONNEMENT EN COURS NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS QUE CONFORMÉMENT AUX SECTIONS 6.9 À 6.11 ;

(g) VOUS POUVEZ ANNULER L’ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 6.8 ; ET

(h) SI L’ANNULATION NE PREND PAS EFFET AVANT QU’UNE COMMANDE DE RENOUVELLEMENT NE SOIT ENTRÉE EN COURS DE TRAITEMENT, CETTE COMMANDE ET LE PRÉLÈVEMENT QUI S’Y RAPPORTE PEUVENT RESTER VALABLES, SOUS RÉSERVE DES DROITS IMPÉRATIFS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

6.5 En souscrivant un Abonnement par voie électronique, Vous acceptez que l’Abonnement puisse être créé, administré, renouvelé, modifié et annulé par voie électronique, dans la mesure permise par la loi applicable. Les enregistrements électroniques relatifs à l’Abonnement, y compris ceux décrits à la Section 5, peuvent être conservés et utilisés comme preuve de l’Abonnement et des transactions connexes dans toute la mesure permise par la loi applicable. Aucune disposition de la présente Section ne Vous oblige à consentir à recevoir des communications commerciales ni ne limite aucun droit de recevoir des informations sur un support durable lorsque la loi applicable l’exige.

6.6 Un Abonnement se poursuit jusqu’à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Le fait de ne pas utiliser ou consommer un Produit, d’oublier une date de renouvellement, d’être absent de l’adresse de livraison ou de ne pas utiliser le Site Web n’annule ni ne suspend, en soi, l’Abonnement et ne révoque pas une autorisation de paiement récurrent par ailleurs valide. La présente Section n’affecte aucun droit impératif d’annulation, de rétractation, de remboursement ou autre dont Vous disposez en vertu de la loi applicable.

6.7 Le montant exigible pour chaque commande d’Abonnement se composera du prix du Produit applicable, diminué de toute réduction d’Abonnement ou de tout avantage promotionnel alors valable pour cette commande, ainsi que des taxes, frais d’expédition et autres frais applicables. Le paiement sera soumis au moyen de paiement désigné pour l’Abonnement. L’Opérateur de la Plateforme et ses prestataires de services de paiement agréés peuvent utiliser les mécanismes applicables de mise à jour des identifiants de paiement, de tokenisation, de nouvelle tentative et de recouvrement conformément à la Section 5 et aux règles applicables des réseaux de paiement. L’utilisation d’un moyen de paiement substantiellement différent pour les prélèvements récurrents nécessitera Votre autorisation, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

6.8 Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout moment par le biais du moyen de contact du service client indiqué à la Section 17 ou de toute autre méthode d’annulation que Nous mettons à disposition ou qui est exigée par la loi applicable. L’annulation s’applique pour l’avenir et empêche les renouvellements futurs une fois l’annulation devenue effective. Nous traiterons les demandes d’annulation sans retard déraisonnable. Si, avant la réception de la demande d’annulation ou avant qu’elle ne prenne effet, une commande de renouvellement ou un prélèvement récurrent a déjà été valablement traité et ne peut plus raisonnablement être arrêté, cette commande ou ce prélèvement peut rester valable, sous réserve des droits impératifs d’annulation, de rétractation, de remboursement ou autres dont Vous disposez en vertu de la loi applicable. Une fois l’annulation traitée, Nous en fournirons la confirmation par e-mail ou par un autre moyen électronique durable lorsque la loi applicable l’exige. Lorsque la loi applicable exige que l’annulation soit disponible par une méthode particulière, dans un délai particulier ou d’une manière comparable à la méthode utilisée pour la souscription, cette exigence s’appliquera.

6.9 Nous pouvons modifier le prix, l’intervalle de livraison, les avantages ou d’autres conditions d’un Abonnement en cours lorsqu’il existe un motif légitime de le faire, notamment en cas de modification des coûts des Produits ou de leur exécution, des frais d’expédition, des taxes, des taux de change, de la loi applicable ou des exigences réglementaires, de la disponibilité des Produits, des accords avec les fournisseurs, des exigences opérationnelles ou du service d’Abonnement.

6.10 Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle un Abonnement en cours, Nous fournirons un préavis raisonnable au regard des circonstances et, en tout état de cause, tout préavis minimal exigé par la loi applicable. Le cas échéant, la notification précisera la modification substantielle, sa date d’entrée en vigueur et tout droit applicable d’annuler avant que la modification ne prenne effet.

6.11 Lorsque la loi applicable exige Votre consentement exprès à une modification particulière, cette modification ne prendra effet que si le consentement requis a été obtenu. Lorsque le consentement exprès n’est pas exigé par la loi applicable, la poursuite de la participation à l’Abonnement après la date d’entrée en vigueur d’une modification valablement notifiée sera régie par les conditions d’Abonnement alors applicables.

6.12 Nous ou le Vendeur pouvons, dans la mesure permise par la loi applicable, refuser, suspendre ou résilier un Abonnement pour un motif légitime, notamment en cas de paiement échoué ou annulé, de soupçon de fraude ou d’utilisation non autorisée, d’usage abusif des promotions, d’activité excessive ou abusive de remboursement ou de retour, d’abus de rétrofacturation, de violation substantielle des présentes Conditions, de restrictions légales ou réglementaires, d’arrêt de commercialisation ou d’indisponibilité d’un Produit, de préoccupations de sécurité, d’impossibilité de livrer à l’adresse désignée, ou d’autres circonstances qui rendent la poursuite de l’exécution illicite ou substantiellement impraticable.

6.13 Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement requis, une notification appropriée sera fournie. La suspension ou la résiliation empêche les renouvellements futurs, mais n’affecte pas, en soi, les obligations de paiement, les commandes, les remboursements, les livraisons ou les autres droits et obligations nés avant que la suspension ou la résiliation ne prenne effet.

6.14 Des modifications non substantielles de l’emballage, de la conception, de l’apparence ou d’autres caractéristiques des Produits peuvent s’appliquer aux Produits fournis dans le cadre d’un Abonnement conformément à la Section 4. Lorsqu’un Produit destiné à une future commande d’Abonnement est modifié de manière substantielle, abandonné ou remplacé, le Vendeur peut substituer, modifier ou interrompre l’offre d’Abonnement concernée dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque la loi applicable l’exige, un préavis sera donné et tout consentement requis sera obtenu avant la fourniture d’un Produit substantiellement différent. Tout droit impératif d’annuler, de refuser ou d’obtenir un autre recours demeure inchangé.

6.15 L’annulation ou la résiliation d’un Abonnement n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un autre Abonnement, d’une autre commande ou d’un autre achat distinct associé au même Utilisateur ou au même compte, sauf indication contraire expresse. Lorsque plusieurs Produits font partie d’un même Abonnement, l’annulation d’un Produit individuel n’affectera les autres Produits que dans la mesure indiquée dans la confirmation d’annulation applicable ou exigée par la loi applicable.

7.1 Avant, pendant ou après l’achat d’un Produit, il peut Vous être proposé un abonnement payant facultatif donnant accès à l’application logicielle « Nutrical » ou à un autre service numérique identifié dans l’offre concernée (l’« Application »). Un abonnement à l’Application est une transaction distincte de l’achat de Produits physiques, sauf indication contraire expresse, et n’est pas requis pour acheter ou recevoir un Produit, sauf si l’offre applicable fait expressément partie d’un forfait combiné Produit et Application. Le refus ou l’annulation d’un abonnement à l’Application n’annule ni ne modifie, en soi, une commande de Produit ou un Abonnement à un Produit distinct, et ne crée aucun droit à remboursement à cet égard, et l’annulation d’un Abonnement à un Produit n’annule pas, en soi, un abonnement à l’Application.

7.2 Sauf indication contraire en lien avec l’Application concernée, l’Application est fournie par le Vendeur et le contrat régissant l’accès à l’Application et son utilisation est conclu entre Vous et le Vendeur. L’Opérateur de la Plateforme peut fournir des services de facilitation des paiements, de facturation et d’administration des abonnements, et peut traiter ou encaisser pour le compte du Vendeur les paiements initiaux et récurrents de l’abonnement à l’Application, mais ne devient pas le fournisseur de l’Application du seul fait d’exercer ces fonctions. Si une autre personne est identifiée comme le fournisseur de l’Application, cette personne sera responsable de l’Application dans la mesure prévue par les conditions contractuelles applicables et les dispositions légales impératives.

7.3 L’accès à l’Application et son utilisation peuvent être soumis à des Conditions Générales de l’Application distinctes, à la Politique de Confidentialité applicable et à toutes conditions supplémentaires applicables au service numérique concerné. Les Conditions Générales de l’Application peuvent régir, entre autres, les fonctionnalités, les exigences techniques, l’utilisation autorisée et interdite, la disponibilité, les mises à jour, l’assistance client, la suspension, la résiliation, la facturation, l’annulation et les remboursements. Lorsqu’une disposition spécifique des Conditions Générales de l’Application est en contradiction avec les présentes Conditions en ce qui concerne l’Application, la disposition plus spécifique relative à l’Application s’appliquera dans la mesure où elle est juridiquement exécutoire, tandis que les présentes Conditions continueront de régir les questions qui n’y sont pas spécifiquement traitées.

7.4 Lorsque l’accès à l’Application est proposé sous forme d’abonnement récurrent, l’abonnement à l’Application est un dispositif payant continu qui se renouvelle automatiquement à l’intervalle de facturation applicable jusqu’à son annulation ou sa résiliation. En souscrivant un abonnement à l’Application et en désignant un moyen de paiement à cet effet, Vous autorisez l’Opérateur de la Plateforme et ses prestataires de services de paiement agréés à initier et traiter le prélèvement initial et les prélèvements récurrents ultérieurs applicables à cet abonnement, jusqu’à ce que l’autorisation de paiement récurrent soit annulée ou résiliée. Chaque renouvellement fait partie de l’abonnement continu à l’Application et ne nécessite pas que Vous passiez manuellement une nouvelle commande ni que Vous fournissiez une nouvelle autorisation de paiement pour chaque période de facturation, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

7.5 Le montant exigible pour un abonnement à l’Application peut comprendre un prix de lancement, une période à prix réduit, un essai gratuit ou un autre avantage promotionnel, suivi du prix d’abonnement récurrent standard applicable. Sauf disposition contraire de l’offre applicable, un avantage promotionnel ou de lancement temporaire ne Vous donne pas droit au même avantage pendant les périodes de facturation suivantes. Lorsqu’un abonnement à l’Application passe d’une période gratuite ou à prix réduit à un abonnement payant ou à prix standard, ce passage et les prélèvements récurrents correspondants s’appliqueront sous réserve des conditions de l’offre applicable et de toute exigence d’information, de consentement, de rappel ou autre imposée par les dispositions légales impératives.

7.6 Vous pouvez annuler un abonnement à l’Application en utilisant la méthode d’annulation mise à disposition pour l’abonnement concerné ou en contactant le service client. L’annulation s’applique pour l’avenir et empêche les renouvellements futurs une fois qu’elle prend effet, mais n’annule pas, en soi, un prélèvement valablement traité avant que l’annulation ne prenne effet et ne crée aucun droit à remboursement à cet égard. Une demande d’annulation soumise après que le prochain prélèvement récurrent est entré en cours de traitement peut prendre effet à compter de la période de facturation suivante. Toute méthode d’annulation supplémentaire, toute exigence de délai, toute confirmation, tout remboursement ou tout autre droit exigé par les dispositions légales impératives applicables s’appliquera nonobstant la présente Section.

7.7 Si un paiement autorisé d’un abonnement à l’Application échoue, l’Opérateur de la Plateforme ou son prestataire de services de paiement agréé peut effectuer un nombre raisonnable de nouvelles tentatives de traitement du même paiement autorisé et peut utiliser les mécanismes applicables de mise à jour des identifiants de paiement, de tokenisation, de nouvelle tentative et de recouvrement conformément à la Section 5, à la loi applicable et aux règles applicables des réseaux de paiement. L’échec persistant de l’encaissement d’un montant valablement dû peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à l’Application ou de l’abonnement à l’Application.

7.8 Il Vous incombe de maintenir tout appareil compatible, système d’exploitation, connexion internet, identifiant de compte, logiciel tiers ou compte de boutique d’applications raisonnablement nécessaire pour accéder à l’Application et l’utiliser. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fournisseur de l’Application n’est pas responsable d’une défaillance, d’une interruption ou d’une réduction des fonctionnalités dans la mesure où elles sont directement causées par Votre appareil, Votre connexion internet, un service tiers, Votre défaut d’installer les mises à jour raisonnablement requises ou Votre défaut de satisfaire aux exigences techniques applicables, étant précisé que cela ne limite aucun droit ou recours impératif relatif à un défaut de conformité de l’Application elle-même au contrat applicable.

7.9 Le fournisseur de l’Application peut restreindre temporairement, suspendre ou résilier l’accès à l’Application lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de sécurité, de conformité légale ou réglementaire, de prévention ou d’examen d’une fraude ou d’un usage abusif, de défaut de paiement, de violation substantielle des Conditions Générales de l’Application applicables, de protection de l’Application ou des autres utilisateurs, d’arrêt du service concerné ou pour tout autre motif opérationnel légitime. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fournisseur de l’Application ne sera pas responsable d’une suspension ou d’une restriction raisonnablement imposée pour un tel motif légitime, sauf dans la mesure où la perte concernée résulte de sa propre violation du contrat ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7.10 Les calculs, recommandations, plans de repas, informations nutritionnelles, informations de bien-être ou autres contenus fournis par l’intermédiaire de l’Application sont destinés uniquement à des fins d’information générale et de bien-être et ne constituent ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un service d’urgence, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé dûment qualifié. Vous demeurez responsable des décisions prises sur la base de ces informations et devez solliciter un avis professionnel approprié lorsque cela concerne Votre santé ou Votre situation personnelle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni l’Opérateur de la Plateforme ni le fournisseur de l’Application ne sont responsables des pertes ou préjudices dans la mesure où ils sont directement causés par le fait de s’être fié à des contenus informatifs généraux contrairement à un avertissement, une instruction ou une recommandation expresse de solliciter un avis professionnel.

7.11 Sauf disposition contraire expresse de l’offre applicable, les paiements d’abonnement à l’Application ne sont pas remboursables au titre de la politique commerciale volontaire du fournisseur une fois que la période d’abonnement payante concernée a commencé. Aucun remboursement ne sera dû au seul motif que Vous n’avez pas utilisé l’Application, que Vous avez oublié d’annuler l’abonnement, que Vous ne souhaitez plus utiliser l’Application ou que Vous n’avez pas utilisé les avantages de l’abonnement disponibles pendant la période de facturation concernée. La présente Section ne limite aucun droit impératif de rétractation, d’annulation, d’obtention d’un remboursement ou d’une réduction de prix, de contestation d’un prélèvement non autorisé ou incorrectement traité, ni aucun autre recours légal prévu par la loi applicable.

7.12 L’Application et tout abonnement à l’Application sont distincts des Produits physiques et des Abonnements à des Produits, sauf indication contraire expresse. Les dispositions des présentes Conditions relatives à l’expédition, aux douanes, à la livraison, aux retours et à la conformité des Produits physiques ne s’appliquent pas à l’Application, sauf indication expresse ou pertinence raisonnable, tandis que les dispositions générales relatives aux paiements, aux enregistrements électroniques, à la protection des données, au droit applicable, aux droits impératifs des Consommateurs, au règlement des litiges, à la divisibilité et aux informations de contact continuent de s’appliquer le cas échéant. La résiliation, l’annulation, le remboursement ou le litige relatif à l’Application n’affecte pas, en soi, une commande de Produit ou un Abonnement à un Produit distinct, et inversement.

7.13 Si Vous êtes un Consommateur bénéficiant de droits impératifs relatifs aux contenus numériques ou aux services numériques, y compris les droits découlant des lois applicables transposant la directive (UE) 2019/770, le fournisseur de l’Application demeurera responsable de la conformité de l’Application ou du service numérique dans la mesure requise par la loi applicable. Lorsque cela est requis, le fournisseur de l’Application fournira les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour maintenir la conformité de l’Application ou du service numérique pendant la période applicable et Vous informera de ces mises à jour. Tout droit impératif à la mise en conformité en cas de défaut de conformité, à une réduction proportionnelle du prix, à la résolution du contrat applicable, à un remboursement ou à tout autre recours légal demeure inchangé par les présentes Conditions.

8.1 Les commandes sont généralement traitées dans un délai de [1–3] jours ouvrables et l’expédition prend habituellement environ [2–14] jours ouvrables, en fonction de la destination, du transporteur, des procédures douanières, de la disponibilité des Produits et d’autres circonstances pertinentes. Sauf si une date de livraison précise a été expressément convenue, toute date de traitement, d’expédition ou de livraison indiquée sur le Site Web, dans une confirmation de commande ou autrement communiquée à Vous constitue une estimation et n’est pas garantie. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit impératif découlant de l’absence de livraison dans un délai exigé par la loi applicable.

8.2 Lorsque le suivi est disponible pour l’expédition concernée, les informations de suivi peuvent être fournies par e-mail, par l’intermédiaire du Site Web ou par un autre moyen électronique. Les informations de suivi sont fournies sur la base des informations mises à disposition par le transporteur concerné et peuvent être sujettes à des retards ou à des inexactitudes échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

8.3 Les frais d’expédition applicables seront calculés ou communiqués en lien avec la commande concernée. Lorsqu’une expédition est soumise à des droits de douane, des taxes à l’importation, des frais de courtage ou des frais similaires qui ne sont pas perçus dans le cadre de la commande, la responsabilité de ces frais sera déterminée conformément à la Section 4 et à la loi applicable.

8.4 Il Vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la livraison, des coordonnées exactes. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur n’est pas responsable des échecs, retards ou erreurs d’acheminement de la livraison dans la mesure où ils sont directement causés par des informations inexactes ou incomplètes fournies par Vous, par Votre défaut de fournir les informations raisonnablement exigées par le transporteur, par Votre défaut de retirer ou d’accepter un colis après des possibilités raisonnables de livraison ou de retrait, ou par des circonstances au lieu de livraison qui empêchent la livraison et échappent au contrôle raisonnable du Vendeur. Lorsqu’un colis est retourné ou doit être réexpédié en conséquence directe de telles circonstances, le Vendeur peut exiger le paiement des frais supplémentaires raisonnables et effectivement engagés d’expédition, de retour, de stockage, de manutention ou de nouvelle livraison avant d’organiser une nouvelle expédition, dans la mesure permise par la loi applicable.

8.5 Le fait de refuser une livraison, de ne pas retirer un colis ou de laisser un colis être retourné à l’expéditeur ne constitue pas, en soi, une demande valable d’annulation, de rétractation ou de retour et ne Vous donne pas automatiquement droit à un remboursement. Lorsque Vous souhaitez annuler une commande, Vous en rétracter ou la retourner, Vous devez utiliser la procédure d’annulation ou de retour applicable décrite à la Section 9, sauf si les dispositions légales impératives applicables autorisent une autre méthode. Tout remboursement ou toute restitution relatif à un colis refusé, non réclamé ou retourné à l’expéditeur sera déterminé conformément à la Section 9 et aux dispositions légales impératives applicables.

8.6 La livraison peut être effectuée par le transporteur désigné par le Vendeur conformément au mode de livraison applicable à la commande, y compris la livraison à l’adresse que Vous avez fournie, à un destinataire autorisé, à un point de retrait désigné ou à tout autre lieu valablement convenu ou autorisé pour la livraison. Il Vous incombe de retirer un colis dans un point de retrait désigné dans le délai communiqué par le transporteur lorsque ce mode de livraison s’applique. Aucune disposition de la présente Section ne transfère à un Consommateur le risque de perte ou de dommage plus tôt que ne le permettent les dispositions légales impératives applicables.

8.7 Lorsque Vous êtes un Consommateur, le risque de perte ou de dommage des Produits Vous est transféré lorsque Vous-même, ou un tiers désigné par Vous autre que le transporteur, prenez possession physique des Produits, sauf si Vous mandatez de manière indépendante un transporteur non proposé par le Vendeur et que la loi applicable en dispose autrement. Lorsque Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, le risque est transféré au moment précisé dans la commande ou l’accord de livraison applicable ou, à défaut d’accord différent, lorsque les Produits sont remis au transporteur pour livraison.

8.8 Le Vendeur ne sera pas responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dans la mesure où ils sont causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris une perturbation du transporteur, des procédures douanières ou frontalières, des restrictions à l’importation, des grèves, une interruption des transports, des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une épidémie ou des mesures de santé publique, une action gouvernementale, une guerre, des troubles civils ou d’autres événements comparables. Le Vendeur prendra des mesures raisonnables pour atténuer les effets de ces circonstances lorsque cela est possible. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit impératif d’exiger l’exécution, de résoudre le contrat de vente ou d’obtenir un remboursement lorsque ce droit découle de la loi applicable.

8.9 La propriété des Produits Vous est transférée à la dernière des deux dates suivantes : le paiement intégral des Produits concernés ou la livraison, sauf disposition contraire des dispositions légales impératives applicables.

9.1 Vous pouvez demander l’annulation d’une commande dans un délai d’une (1) heure suivant sa passation, à condition que la commande ne soit pas déjà entrée en cours de traitement, de préparation ou d’expédition. La soumission d’une demande d’annulation ne garantit pas que la commande puisse être arrêtée une fois le traitement commencé. Si la commande ne peut plus être annulée, Vous pouvez exercer tout droit de retour ou de rétractation par ailleurs disponible en vertu de la présente Section. Cette possibilité opérationnelle d’annulation est offerte en plus de tout droit légal impératif d’annulation ou de rétractation, et ne le limite pas.

9.2 Outre les droits légaux impératifs, le Vendeur propose une politique de retour volontaire de trente (30) jours calendaires, en vertu de laquelle un Produit éligible peut être retourné pour remboursement si le retour est initié dans les trente (30) jours calendaires suivant la livraison et si toutes les conditions applicables de cette politique volontaire sont remplies. Cette politique volontaire n’étend, ne remplace ni ne modifie aucun droit de rétractation impératif, aucun recours en matière de conformité ni aucun autre droit légal dont Vous disposez en vertu de la loi applicable.

9.3 Pour pouvoir prétendre à un remboursement au titre de la politique de retour volontaire de 30 jours, le Produit doit être retourné non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine et à l’état neuf et revendable. Lorsqu’une commande contient plusieurs Produits, seules les unités satisfaisant à ces exigences ouvriront droit à un remboursement volontaire. Les Produits ouverts, utilisés, endommagés, substantiellement modifiés ou incomplets ne sont pas éligibles au titre de la politique de retour volontaire, sauf disposition contraire expresse de l’offre applicable. Ces conditions ne restreignent aucun droit ou recours légal impératif relatif à la rétractation ou aux Produits défectueux, endommagés ou non conformes.

9.4 Pour effectuer un retour au titre de la politique de retour volontaire de 30 jours, Vous devez suivre la procédure de retour mise à disposition par l’intermédiaire du Site Web ou du Centre d’Aide, fournir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier et traiter le retour, et envoyer le Produit éligible à l’adresse de retour désignée pour la commande concernée. Sauf indication contraire, Vous êtes responsable de l’organisation de l’expédition du retour et de la conservation d’une preuve raisonnable de l’envoi. Le non-respect de la procédure désignée peut retarder ou empêcher un remboursement volontaire lorsque le Vendeur ne peut raisonnablement pas identifier, localiser ou traiter le Produit retourné. Cette procédure n’impose aucune condition supplémentaire à l’exercice d’un droit légal impératif lorsque la loi applicable permet d’exercer ce droit par une autre méthode.

9.5 Dans le cadre de la politique de retour volontaire de 30 jours, Vous supportez le coût direct et le risque du retour du Produit jusqu’à sa réception dans l’installation de retour désignée, sauf accord exprès contraire ou si la loi applicable en dispose autrement. Les frais d’expédition d’origine et tous frais de livraison supplémentaires choisis par Vous ne sont pas remboursables au titre de la politique volontaire. Lorsque les dispositions légales impératives exigent le remboursement des frais de livraison à l’aller, y compris dans le cadre d’une rétractation valable dans l’UE/EEE, le remboursement sera effectué dans la mesure exigée par cette loi, et tout montant supplémentaire imputable à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé n’a pas à être remboursé lorsque la loi le permet.

9.6 Les Produits retournés au titre de la politique de retour volontaire de 30 jours peuvent être inspectés après réception afin de vérifier leur identité, leur état, leur intégralité et leur conformité aux conditions d’éligibilité de la présente Section. Le Vendeur peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour faire correspondre le Produit retourné à la commande et à la demande de retour concernées. Un remboursement volontaire peut être suspendu jusqu’à ce que le Produit ait été reçu, identifié et raisonnablement inspecté, sous réserve de tout délai de remboursement différent exigé par les dispositions légales impératives applicables.

9.7 Lorsqu’un retour ouvre droit à un remboursement au titre de la politique de retour volontaire de 30 jours, le remboursement sera normalement effectué sur le moyen de paiement d’origine après réception et approbation du Produit retourné. Les délais de traitement peuvent varier selon le prestataire de paiement et le système bancaire. Tout remboursement ou toute restitution exigé par les dispositions légales impératives sera effectué selon la méthode et dans le délai exigés par cette loi.

9.8 Le fait de refuser une livraison, de ne pas retirer un colis, de laisser un colis être retourné à l’expéditeur ou d’envoyer un Produit au Vendeur, à l’Opérateur de la Plateforme, à un prestataire logistique ou à une autre adresse sans suivre la procédure de retour applicable ne constitue pas, en soi, un retour approuvé et ne Vous donne pas droit à un remboursement au titre de la politique de retour volontaire de 30 jours. Un tel envoi peut être traité comme un retour non autorisé aux fins de la politique volontaire. Lorsqu’un envoi non autorisé, refusé ou non réclamé est reçu et peut raisonnablement être identifié, le Vendeur peut exiger la déduction ou le paiement des frais raisonnables et effectivement engagés d’expédition de retour, de transporteur, de stockage, de manutention, de réacheminement ou de nouvelle livraison avant d’émettre tout remboursement volontaire ou d’organiser une nouvelle livraison, dans la mesure permise par la loi applicable. Si l’envoi est perdu, abandonné, détruit ou n’est pas reçu ou raisonnablement récupérable par suite du refus de l’Utilisateur, de son défaut de retrait ou de son utilisation d’une méthode de retour non autorisée, aucun remboursement volontaire ne sera dû tant que le Vendeur n’a pas reçu les Produits concernés ou n’a pas pu raisonnablement vérifier leur récupération. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit légal impératif de rétractation, de remboursement ou autre recours.

9.9 Un Produit retourné au titre de la politique de retour volontaire qui ne satisfait pas aux conditions d’éligibilité applicables n’ouvrira pas droit à un remboursement volontaire. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’Utilisateur en sera informé et pourra être tenu d’organiser et de payer l’enlèvement ou la nouvelle livraison du Produit dans un délai raisonnable précisé dans la notification. Si le Produit n’est pas récupéré dans ce délai, le Vendeur peut l’éliminer lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi applicable, à condition qu’un préavis raisonnable soit donné, sauf si une élimination immédiate est requise pour des raisons de santé, de sécurité, juridiques ou réglementaires.

9.10 Les réclamations concernant des Produits défectueux, endommagés, dangereux, fournis par erreur ou autrement non conformes ne sont pas régies par la politique de retour volontaire de 30 jours et seront traitées conformément à la loi applicable. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner ou vérifier une telle réclamation, prévenir la fraude ou déterminer un recours approprié, le Vendeur peut demander des informations ou des éléments de preuve proportionnés, y compris une description du problème, des photographies, des informations sur le lot ou le numéro de lot, l’emballage, une preuve d’achat, ou le retour ou l’inspection du Produit. Le défaut de fournir les éléments de preuve raisonnablement demandés peut affecter la capacité du Vendeur à vérifier la réclamation, mais n’éteindra pas, en soi, un droit légal impératif lorsque la réclamation peut raisonnablement être établie par d’autres moyens.

9.11 Les Produits identifiés comme vente finale, liquidation, déstockage (outlet) ou autrement exclus de la politique de retour volontaire peuvent ne pas être éligibles à un retour volontaire lorsque cette restriction faisait partie de l’offre applicable et est permise par la loi applicable. Un prix réduit ou une remise promotionnelle ne limite aucun droit impératif relatif à la rétractation ou aux Produits défectueux, endommagés, dangereux ou non conformes.

9.12 Lorsqu’un achat a été payé en tout ou en partie au moyen d’un bon cadeau, d’un avoir en magasin ou d’un autre crédit promotionnel non monétaire, tout remboursement prévu uniquement au titre de la politique de retour volontaire peut être effectué sous la même forme de crédit pour la partie correspondante du prix d’achat. Lorsque les dispositions légales impératives exigent un remboursement selon une autre méthode, cette exigence prévaudra.

9.13 Si Vous êtes un Consommateur de l’UE ou de l’EEE, Vous avez généralement le droit de Vous rétracter d’un contrat de vente à distance sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où Vous-même, ou un tiers désigné par Vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens concernés, sous réserve des règles et exceptions légales applicables. Lorsque plusieurs biens faisant partie du même contrat sont livrés séparément, ou que des biens sont livrés régulièrement pendant une période déterminée, le point de départ du délai de rétractation sera déterminé conformément à la loi applicable.

9.14 Pour exercer un droit légal de rétractation applicable, Vous devez notifier au Vendeur Votre décision de Vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation. Lorsque la loi permet l’utilisation d’un formulaire type de rétractation, l’utilisation de ce formulaire est facultative, sauf disposition contraire de la loi applicable. Après une rétractation valable, Vous devez retourner les Produits concernés sans retard injustifié et dans tout délai exigé par la loi applicable. Vous supporterez le coût direct du retour si Vous avez été dûment informé de cette responsabilité et que la loi applicable permet de Vous imputer ce coût.

9.15 Dans la mesure permise par la loi applicable, un droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Lorsque cette exception ne s’applique pas, Vous pouvez être tenu responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, dans la mesure permise par la loi applicable.

9.16 À la suite d’une rétractation légale valable dans l’UE/EEE, le Vendeur remboursera les paiements dont le remboursement est exigé par la loi applicable, y compris le coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lorsque cela est requis, sans retard injustifié et dans le délai légal applicable. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits concernés ou jusqu’à ce que Vous fournissiez une preuve de leur renvoi, la première de ces situations étant retenue. Tout coût de livraison supplémentaire résultant de Votre choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé n’a pas à être remboursé dans la mesure permise par la loi.

9.17 Aucune disposition de la présente Section n’exclut, ne restreint ni n’affecte de quelque manière que ce soit un droit ou un recours impératif dont dispose un Consommateur en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi applicable prévoit un délai de rétractation plus long, des droits supplémentaires de retour ou de remboursement, ou des recours plus favorables, ces droits impératifs s’appliqueront. Lorsque les informations légalement requises concernant un droit légal de rétractation n’ont pas été correctement fournies, toute prolongation du délai de rétractation qui en résulte s’appliquera conformément à la loi applicable.

10.1 L’Opérateur de la Plateforme ne fabrique pas, ne formule pas, ne conditionne pas, n’inspecte pas physiquement et ne teste pas de manière indépendante les Produits et, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, n’est pas responsable, du seul fait d’exploiter le Site Web ou de faciliter les paiements ou l’administration des Abonnements, de la fabrication, de la formulation, de la composition, de la conformité, de la sécurité, de la qualité, de l’étiquetage ou de l’exécution physique des commandes des Produits fournis par le Vendeur. La responsabilité de la vente et de la fourniture des Produits incombe au Vendeur, comme décrit dans les présentes Conditions. Aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’Opérateur de la Plateforme à raison de ses propres actes, omissions, déclarations, activités de facilitation des paiements, administration des Abonnements ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

10.2 LORSQUE VOUS N’AGISSEZ PAS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI L’OPÉRATEUR DE LA PLATEFORME NI LE VENDEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ, D’OPPORTUNITÉ, D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DU SITE WEB, DES PRODUITS, DES COMMANDES, DES ABONNEMENTS OU D’AUTRES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CETTE PERTE RÉSULTE D’UNE FRAUDE, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE, D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

10.3 LORSQUE VOUS N’AGISSEZ PAS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHACUN DE L’OPÉRATEUR DE LA PLATEFORME ET DU VENDEUR DÉCOULANT DE LA TRANSACTION, DE LA COMMANDE, DU PRODUIT, DE L’ABONNEMENT, DE L’APPLICATION, DE L’ABONNEMENT À L’APPLICATION, DE L’OFFRE COMPLÉMENTAIRE OU DE L’AUTRE SERVICE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU S’Y RAPPORTANT, N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LA TRANSACTION OU LE SERVICE SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU (II) 100 USD. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉE, DE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ, DE CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

10.4 Lorsque Vous êtes un Consommateur, la responsabilité au titre des présentes Conditions sera déterminée conformément aux dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, ni aucune garantie légale, aucun droit, recours ou autre responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu de la loi qui Vous est applicable.

10.5 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne seront responsables des pertes, dommages, retards ou coûts supplémentaires dans la mesure où ils sont directement causés par Votre violation des présentes Conditions, un usage abusif d’un Produit ou du Site Web, le non-respect des instructions ou avertissements relatifs au Produit, des informations inexactes ou incomplètes fournies par Vous, Votre défaut de maintenir un moyen de paiement éligible ou des informations de livraison à jour, une modification non autorisée d’un Produit, ou tout autre acte ou omission relevant de Votre contrôle raisonnable. La présente Section ne s’applique pas dans la mesure où la perte concernée a également été causée par une violation, une négligence ou un autre comportement juridiquement répréhensible de la partie qui entend se prévaloir de cette limitation.

10.6 Le Site Web, le processus de paiement, les modalités de livraison et les autres services peuvent dépendre de tiers indépendants, y compris des prestataires de services de paiement, des banques, des réseaux de cartes, des transporteurs, des prestataires logistiques, des hébergeurs, des opérateurs de télécommunications et d’autres prestataires de services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne sont responsables d’une défaillance, d’un retard, d’une interruption ou d’une erreur dans la mesure où ils sont causés uniquement par un tiers indépendant ou un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, étant précisé que la présente Section n’exclut pas la responsabilité du choix, des instructions ou de la supervision d’un prestataire de services lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou lorsque la partie contractante concernée demeure légalement responsable de l’exécution par ce prestataire.

10.7 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site Web et ses fonctionnalités informatives non contractuelles sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Pour les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs, l’Opérateur de la Plateforme exclut les garanties ou conditions implicites relatives à la disponibilité, à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon, dans la mesure où ces garanties ou conditions peuvent légalement être exclues. Pour les Consommateurs, aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite une garantie légale, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

10.8 L’Opérateur de la Plateforme ne garantit pas un accès ininterrompu, continuellement disponible, sécurisé ou exempt d’erreurs au Site Web. L’accès peut être restreint, interrompu ou suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de limitations de capacité, d’incidents de sécurité, de cyberattaques, d’exigences légales ou réglementaires ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Opérateur de la Plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Opérateur de la Plateforme ne sera pas responsable d’une indisponibilité ou d’une interruption temporaire dans la mesure où elle est causée par de telles circonstances, sauf lorsque la perte résulte de son défaut d’exercer une diligence raisonnable, d’une violation de la loi applicable ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

10.9 Les réactions individuelles aux Produits peuvent varier et, sauf description contractuelle expresse ou garantie légalement requise, ni le Vendeur ni l’Opérateur de la Plateforme ne garantit que l’utilisation d’un Produit produira un résultat individuel particulier en matière de santé, de bien-être, de nutrition, de cosmétique, de gestion du poids ou autre. L’absence d’un résultat individuel attendu ou souhaité n’établit pas, en soi, qu’un Produit est défectueux, non conforme ou inapte à son usage déclaré. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit relatif à un Produit qui n’est pas conforme au contrat de vente ou qui ne satisfait pas autrement aux dispositions légales impératives applicables.

10.10 Les réclamations concernant la fabrication, la formulation, la conformité, la sécurité, l’étiquetage et l’exécution des commandes de Produits, ou d’autres obligations du Vendeur, doivent généralement être adressées au Vendeur. Lorsque le Vendeur ou une autre personne est identifié comme le fournisseur d’une Application ou d’un service numérique, les réclamations concernant la fourniture, la conformité ou la performance de cette Application ou de ce service doivent généralement être adressées au fournisseur identifié. Les réclamations concernant l’exploitation du Site Web, les paiements ou l’administration des Abonnements assurés par l’Opérateur de la Plateforme, ou les déclarations, actes ou omissions imputables à l’Opérateur de la Plateforme, peuvent être adressées à l’Opérateur de la Plateforme. Chaque partie est responsable des réclamations relatives à ses propres obligations et à son propre comportement dans la mesure prévue par la loi applicable, et cette répartition contractuelle ne Vous empêche pas d’introduire une réclamation contre une autre personne qui est indépendamment responsable en vertu des dispositions légales impératives applicables.

10.11 Dans la mesure permise par la loi applicable, la partie qui réclame une indemnisation pour une perte découlant d’une violation des présentes Conditions doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou réduire la perte qui aurait raisonnablement pu être évitée ou atténuée. Ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne seront responsables d’une perte évitable dans la mesure où le demandeur n’a pas pris de telles mesures raisonnables, sauf si les dispositions légales impératives applicables en matière de droit de la consommation en disposent autrement.

11.1 Les données personnelles traitées en lien avec le Site Web, les Produits, les commandes, les paiements, les Abonnements, les Applications, les abonnements à l’Application, les Offres Complémentaires et les services connexes seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité applicable, disponible à l’adresse https://slimlina.com/privacy, et à la législation applicable en matière de protection des données.

11.2 L’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur et leurs prestataires de services agréés respectifs peuvent traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire aux finalités dont chacun d’eux est légalement responsable, notamment l’exploitation du Site Web, le traitement et l’administration des commandes, des Abonnements, des abonnements à l’Application et des Offres Complémentaires, la facilitation et le rapprochement des paiements, l’organisation de l’exécution et de la livraison des commandes, la fourniture de l’assistance client, l’administration des retours et des remboursements, la prévention et l’examen des fraudes ou des usages abusifs, le règlement des litiges de paiement et des rétrofacturations, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales, la protection des droits légaux ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données personnelles ne peuvent être partagées entre l’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur que s’il existe une base légale pour un tel partage et sous réserve de la Politique de Confidentialité applicable, de la législation applicable en matière de protection des données et de tout accord de protection des données légalement requis régissant leurs rôles respectifs.

11.3 Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires de services et à d’autres tiers raisonnablement impliqués dans la transaction ou le service concerné, notamment les prestataires de services de paiement, les banques, les réseaux de cartes, les prestataires de prévention de la fraude, les prestataires logistiques, les transporteurs, les prestataires technologiques et d’hébergement, les prestataires d’assistance client et les conseillers professionnels, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des garanties contractuelles ou légales applicables.

11.4 Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays autre que celui dans lequel elles ont été collectées, ou consultées depuis un tel pays, les garanties légalement requises pour les transferts internationaux seront mises en œuvre comme décrit dans la Politique de Confidentialité applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’autorise l’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur ou tout prestataire de services à traiter des données personnelles d’une manière incompatible avec la législation impérative applicable en matière de protection des données.

11.5 L’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur peuvent conserver les enregistrements relatifs aux transactions, aux commandes, aux Abonnements, aux paiements, aux livraisons, aux communications et aux litiges aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment le respect des obligations légales, la prévention de la fraude, la comptabilité, la fiscalité, la gestion des rétrofacturations et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, sous réserve des durées et exigences de conservation décrites dans la Politique de Confidentialité applicable et dans la loi applicable.

11.6 L’acceptation des présentes Conditions, la passation d’une commande ou la souscription d’un Abonnement ne constitue pas, en soi, un consentement à recevoir des communications commerciales. Les communications commerciales ne seront envoyées que lorsque la loi applicable le permet et seront soumises à tout droit applicable de consentement, d’opposition, de désabonnement ou de refus.

11.7 L’Opérateur de la Plateforme, le Vendeur et leurs prestataires de services agréés peuvent envoyer des communications transactionnelles, administratives, de sécurité, de paiement, de facturation, de livraison et liées au service raisonnablement nécessaires pour administrer le Site Web, une commande, un Abonnement, une Application ou une autre transaction, y compris des communications concernant l’état de la commande, l’état du paiement, les paiements échoués, les prélèvements récurrents, l’administration des Abonnements, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements, les questions de sécurité et les modifications substantielles affectant un service ou un Abonnement en cours. Ces communications ne sont pas des communications commerciales du seul fait qu’elles se rapportent à une transaction commerciale et peuvent être envoyées indépendamment de Vos préférences en matière de communications commerciales, dans la mesure permise par la loi applicable.

12.1 Le Site Web ainsi que les contenus, matériels et éléments de propriété intellectuelle mis à disposition par son intermédiaire, y compris les marques, noms commerciaux, logos, noms de Produits, graphiques, photographies, illustrations, conceptions, textes, vidéos, logiciels, code source et code objet, bases de données, mise en page du Site Web et autres matériels, sont la propriété de l’Opérateur de la Plateforme, du Vendeur ou de leurs concédants de licence respectifs, ou leur sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. À l’exception du droit limité d’utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions, aucun droit, titre ou intérêt sur cette propriété intellectuelle ne Vous est transféré.

12.2 Sous réserve des présentes Conditions, l’Opérateur de la Plateforme Vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Site Web et de l’utiliser à Vos propres fins licites et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, afficher publiquement, exploiter commercialement, vendre, concéder sous licence, sous-licencier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu ou des matériels du Site Web, ni les utiliser de toute autre manière, sauf dans les cas expressément permis par les présentes Conditions, avec l’autorisation préalable du titulaire de droits concerné ou dans les cas autrement permis par la loi applicable.

12.3 Vous ne devez pas, sauf dans la mesure expressément permise par les dispositions légales impératives applicables, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, tenter d’en dériver le code source, contourner les mesures techniques de protection qui s’y rapportent, extraire, collecter ou récupérer systématiquement des données (« scraping »), ni utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des technologies similaires pour accéder au Site Web ou aux logiciels utilisés en lien avec celui-ci ou pour interférer avec eux. Vous ne devez pas utiliser le Site Web ou son contenu d’une manière qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, facilite une exploitation commerciale non autorisée ou entrave de manière substantielle le fonctionnement ou la sécurité du Site Web.

12.4 Les marques, noms commerciaux, logos, noms de Produits et autres identifiants de marque affichés sur le Site Web peuvent appartenir à l’Opérateur de la Plateforme, au Vendeur ou à des titulaires de droits tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne Vous accorde le droit d’utiliser ces marques en lien avec une entreprise, un Produit, un service, une publicité, un nom de domaine, un compte de réseau social ou toute autre activité commerciale sans l’autorisation préalable du titulaire de droits concerné, sauf lorsque cette utilisation est autrement permise par la loi applicable.

12.5 Lorsque Vous soumettez un avis, un commentaire, un retour d’expérience, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu sur le Site Web, ou fournissez par ailleurs un contenu destiné à être publié par l’intermédiaire d’une fonctionnalité permettant les contributions des Utilisateurs, Vous conservez les droits de propriété intellectuelle que Vous détenez légalement sur ce contenu, mais Vous accordez à l’Opérateur de la Plateforme et au Vendeur une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, adapter et afficher ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter le Site Web, afficher la contribution, fournir le service concerné et exercer ou défendre des droits légaux. Vous déclarez disposer des droits raisonnablement nécessaires pour soumettre ce contenu et que son utilisation autorisée conformément à la présente Section ne portera pas sciemment atteinte aux droits d’autrui.

12.6 Lorsque Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, Vous serez responsable, dans toute la mesure permise par la loi applicable, des pertes, responsabilités, réclamations de tiers et frais juridiques raisonnables découlant directement de Votre atteinte intentionnelle ou substantiellement illicite à la propriété intellectuelle protégée en vertu de la présente Section, ou de son utilisation commerciale non autorisée. La présente disposition ne s’applique pas dans la mesure où la perte ou la réclamation concernée résulte du comportement de la partie qui demande réparation ou d’une utilisation expressément autorisée par le titulaire de droits concerné.

12.7 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services tiers indépendants, des intégrations avec ceux-ci ou des contenus fournis par ceux-ci. Sauf indication contraire expresse, la présence de contenus, de marques ou de liens de tiers ne constitue ni une approbation, ni un parrainage, ni un contrôle de la part de l’Opérateur de la Plateforme ou du Vendeur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne sont responsables du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques de confidentialité ou des actes ou omissions indépendants d’un site web ou d’un service tiers qui n’est pas sous leur contrôle, étant précisé qu’aucune disposition de la présente Section n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13.1 La relation contractuelle entre Vous et l’Opérateur de la Plateforme concernant l’exploitation et l’utilisation du Site Web, les activités de facilitation des paiements, l’administration des Abonnements et les autres obligations assumées par l’Opérateur de la Plateforme en vertu des présentes Conditions est régie par les lois des Pays-Bas, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où les dispositions légales impératives applicables en disposent autrement.

13.2 La relation contractuelle entre Vous et le Vendeur concernant la vente, la fourniture, la conformité et la livraison des Produits et, lorsque le Vendeur est identifié comme le fournisseur d’une Application ou d’un autre service numérique, la fourniture de cette Application ou de ce service numérique et l’accès à ceux-ci, ainsi que les autres obligations du Vendeur relatives à ces Produits ou services, est régie par les lois de la République de Chypre, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où les dispositions légales impératives applicables en disposent autrement.

13.3 Si Vous êtes un Consommateur, les choix de loi effectués dans la présente Section ne Vous privent pas de la protection que Vous assurent les dispositions impératives de la loi qui s’appliquerait en l’absence du choix de loi concerné, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs de Votre pays ou État de résidence habituelle, le cas échéant.

13.4 Si Vous êtes un Consommateur, les procédures relatives aux présentes Conditions, au Site Web, à un Produit, à une commande, à un Abonnement, à une Application ou à un autre service régi par les présentes Conditions peuvent être portées devant toute juridiction compétente en vertu des dispositions légales impératives applicables, et aucune disposition des présentes Conditions ne Vous oblige à saisir exclusivement un tribunal étranger lorsqu’une telle exigence serait inapplicable. Si Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, les tribunaux des Pays-Bas auront compétence exclusive pour les litiges découlant principalement des obligations de l’Opérateur de la Plateforme, et les tribunaux de la République de Chypre auront compétence exclusive pour les litiges découlant principalement des obligations du Vendeur, y compris la vente ou la fourniture de Produits et de toute Application ou tout service numérique fourni par le Vendeur, sauf accord écrit exprès contraire des parties concernées.

13.5 Pour les Utilisateurs résidant aux États-Unis, la Section 14 s’applique aux litiges relevant de son champ d’application et régira le for et la méthode de règlement des litiges dans la mesure où elle est exécutoire en vertu de la loi applicable. Le droit fédéral applicable et le droit des États en matière de protection des consommateurs auquel il ne peut être renoncé demeurent applicables nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions.

13.6 Si les présentes Conditions sont mises à disposition dans une langue autre que l’anglais, la version en langue anglaise prévaudra en cas d’incohérence ou de divergence d’interprétation, dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque la loi applicable exige que les informations contractuelles soient fournies dans une langue particulière, donne priorité juridique à une version en langue locale ou empêche par ailleurs que la version en langue anglaise fasse foi, l’exigence impérative applicable prévaudra.

13.7 Lorsqu’une version traduite des présentes Conditions est mise à disposition pour des raisons de commodité, y compris une traduction générée ou assistée par des outils de traduction automatique ou d’intelligence artificielle, la version en langue anglaise constitue la version originale des présentes Conditions. La version en langue anglaise restera raisonnablement accessible aux Utilisateurs avec la version traduite ou par son intermédiaire. Toute traduction est fournie pour des raisons de commodité et ne modifie ni le sens ni l’effet juridique de la version en langue anglaise, sauf lorsque la loi applicable exige que la version en langue locale fasse foi ou empêche par ailleurs que la version en langue anglaise prévale.

13.8 Tout addendum propre à un pays ou à une région, tout avis impératif ou toute condition supplémentaire expressément indiqué comme s’appliquant à Vous fait partie des présentes Conditions. En cas de conflit entre une telle disposition et les dispositions générales des présentes Conditions, la disposition propre au pays ou à la région prévaudra dans la mesure du conflit.

14.1 Si Vous résidez aux États-Unis, avant d’engager un arbitrage, chaque partie doit adresser à l’autre une notification écrite décrivant le litige, la commande, l’Abonnement, l’abonnement à l’Application, l’Offre Complémentaire, le paiement ou le compte concerné, le fondement factuel de la réclamation, la réparation demandée et des informations suffisantes raisonnablement nécessaires pour évaluer le litige. Une notification adressée à l’Opérateur de la Plateforme ou au Vendeur doit être soumise au moyen du mode de contact pour les litiges indiqué à la Section 17, et une notification Vous concernant peut être envoyée à la dernière adresse e-mail ou postale associée à Votre compte, à Votre commande, à Votre Abonnement ou à toute autre transaction concernée. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre le litige pendant au moins trente (30) jours après réception d’une notification conforme avant d’engager un arbitrage, étant précisé que cette exigence n’empêche aucune des parties de demander une mesure injonctive urgente ou toute autre mesure d’urgence lorsque la loi le permet.

14.2 À l’exception des litiges pouvant être portés devant un tribunal des petites créances et des réclamations que la loi applicable ne permet pas de soumettre à l’arbitrage, tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions, du Site Web, d’un Produit, d’une commande, d’un Abonnement, d’une Application, d’un paiement ou de la relation entre Vous et l’Opérateur de la Plateforme ou le Vendeur, ou s’y rapportant, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, « AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs (Consumer Arbitration Rules) applicables alors en vigueur. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’exécution de la présente Section dans toute la mesure applicable, et les règles et barèmes de frais de l’AAA applicables en vigueur au moment où l’arbitrage est engagé sont incorporés par référence à la présente Section.

14.3 Aucune disposition de la présente Section n’impose l’arbitrage d’une réclamation ou d’un recours que la loi applicable ne permet pas de soumettre à un arbitrage obligatoire préalable au litige, y compris une demande de mesure injonctive d’intérêt public dans la mesure où la loi applicable exige que cette demande reste ouverte devant les tribunaux.

14.4 Si l’AAA n’est pas disponible ou refuse d’administrer un litige particulier, les parties tenteront de bonne foi de convenir d’un autre administrateur d’arbitrage reconnu au niveau national et capable de proposer des procédures d’arbitrage de consommation substantiellement comparables. Si les parties ne parviennent pas à un accord, chacune d’elles peut demander à un tribunal compétent de désigner un administrateur ou un arbitre dans les conditions permises par la loi applicable.

14.5 L’arbitrage peut être mené sur pièces, par téléphone, par visioconférence ou en personne, dans les conditions permises par les règles d’arbitrage applicables. Lorsque les règles applicables d’arbitrage de consommation ou les dispositions légales impératives Vous donnent le droit de choisir le lieu ou les modalités d’une audience, ce droit s’appliquera. Les frais et coûts d’arbitrage seront répartis conformément aux règles d’arbitrage applicables et à la loi applicable, et ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne chercheront à recouvrer auprès d’un Consommateur les frais d’arbitrage ou les frais juridiques, sauf lorsqu’un arbitre ou un tribunal détermine qu’un tel recouvrement est permis, y compris en rapport avec une réclamation frivole ou introduite de manière abusive.

14.6 Nonobstant les dispositions d’arbitrage ci-dessus, chaque partie peut introduire une réclamation individuelle devant un tribunal compétent en matière de petites créances si la réclamation relève de cette juridiction et demeure une réclamation individuelle relevant de sa compétence.

14.7 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS, L’OPÉRATEUR DE LA PLATEFORME ET LE VENDEUR CONVENEZ QUE TOUT LITIGE SOUMIS À L’ARBITRAGE SERA RÉSOLU UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, DE GROUPE, JOINTE, COORDONNÉE, DE MASSE OU DE REPRÉSENTATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION QU’À LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI LA DEMANDE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RÉSOUDRE LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE.

14.8 Vous pouvez Vous soustraire à la convention d’arbitrage prévue par la présente Section (« opt-out ») en envoyant une notification écrite et dénuée d’ambiguïté de refus, par le mode de contact pour le refus de l’arbitrage indiqué à la Section 17, dans les trente (30) jours suivant Votre première acceptation des présentes Conditions. La notification doit comporter Votre nom complet, l’adresse e-mail associée à la commande ou au compte concerné et une déclaration claire selon laquelle Vous souhaitez Vous soustraire à la convention d’arbitrage. Un refus valable ne s’applique qu’aux dispositions relatives à l’arbitrage et n’affecte pas le reste des présentes Conditions.

14.9 Si une disposition de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’un recours particulier, cette disposition sera retranchée dans la stricte mesure nécessaire et le reste de la présente Section continuera de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi. Si l’interdiction de l’arbitrage collectif, de groupe, joint, de masse ou de représentation est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’une procédure particulière, cette réclamation ou procédure sera résolue devant les tribunaux plutôt que dans le cadre d’un arbitrage collectif ou de représentation, sauf disposition contraire de la loi applicable.

15.1 Si Vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, Vous pouvez avoir le droit de soumettre un litige concernant un Produit, une commande, un Abonnement, une Application, le Site Web ou un autre service régi par les présentes Conditions à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges (« REL ») ou à un autre mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, lorsque la loi applicable le permet. Des informations concernant les organismes de règlement des litiges compétents ou disponibles peuvent être obtenues auprès des autorités de protection des consommateurs concernées ou d’autres sources officielles de Votre pays de résidence.

15.2 Le Vendeur ou l’Opérateur de la Plateforme participera à une procédure de REL lorsque la participation est exigée par la loi applicable ou lorsque la partie concernée a expressément accepté d’y participer. Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue un accord général du Vendeur ou de l’Opérateur de la Plateforme de participer à une procédure de REL, à une médiation ou à tout autre processus de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque la participation n’est pas obligatoire en vertu de la loi applicable.

15.3 Aucune disposition de la présente Section ne limite Votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des consommateurs, de réglementation ou de contrôle, ou d’engager une procédure devant une juridiction compétente en vertu des dispositions légales impératives applicables, et aucune disposition de la présente Section ne limite un droit impératif de règlement des litiges, de traitement des plaintes ou de recours dont Vous disposez en vertu de la loi qui Vous est applicable.

16.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, un arbitre ou toute autre autorité compétente, cette disposition sera retranchée ou limitée dans la stricte mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable lorsque la loi le permet, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

16.2 Le fait pour l’Opérateur de la Plateforme ou le Vendeur de ne pas exercer ou faire valoir un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions, ou de tarder à le faire, ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation au même droit ou à tout autre droit à une occasion ultérieure, et toute renonciation ne sera effective que dans la mesure expressément accordée par la partie titulaire du droit concerné.

16.3 Ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur ne seront responsables d’un retard, d’une interruption ou d’un manquement dans l’exécution d’une obligation dans la mesure où ils sont causés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les inondations, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les actions gouvernementales, les sanctions ou restrictions commerciales, les perturbations douanières ou frontalières, les grèves ou actions syndicales, les perturbations des transports ou des transporteurs, les interruptions des services de télécommunications, d’internet ou des services publics, les cyberattaques ou les défaillances importantes d’infrastructures tierces qui n’auraient pas raisonnablement pu être évitées. La partie affectée prendra des mesures raisonnables pour atténuer les effets de l’événement et reprendre l’exécution lorsque cela sera raisonnablement possible. Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit impératif au remboursement, à la résiliation, au remplacement, à l’exécution ou à un autre recours lorsque ce droit découle de la loi applicable.

16.4 Lorsqu’un Produit est soumis à une exigence d’avertissement en vertu de la Proposition 65 de Californie ou d’une autre loi californienne applicable, l’avertissement légalement requis s’appliquera au Produit concerné et sera fourni selon les modalités exigées par la loi applicable. La présence d’un tel avertissement ne signifie pas, en soi, que le Produit est dangereux lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions ou qu’il enfreint les exigences applicables en matière de sécurité des produits.

16.5 Les présentes Conditions, ainsi que les détails de la commande applicables, les conditions de l’Abonnement, la Politique de Confidentialité, les éventuelles Conditions Générales de l’Application applicables et toutes autres conditions ou informations expressément incorporées au contrat concerné, constituent l’accord entre les parties concernées relatif à leur objet et remplacent les discussions, communications ou ententes antérieures portant sur cet objet. Lorsque Vous n’agissez pas en tant que Consommateur, Vous reconnaissez que Vous ne Vous êtes fondé sur aucune déclaration, affirmation ou assurance qui n’est pas expressément incorporée au contrat applicable. Aucune disposition de la présente Section n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, d’affirmations ou de déclarations trompeuses, ni à l’égard de toute information, déclaration ou engagement que les dispositions légales impératives applicables considèrent comme contraignant ou comme faisant partie du contrat.

16.6 Vous ne pouvez pas céder ni transférer Vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la partie contractante concernée, sauf si la loi applicable en dispose autrement. L’Opérateur de la Plateforme ou le Vendeur peut céder, transférer, nover ou disposer autrement de ses droits ou obligations respectifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, d’un financement, d’un transfert d’activité ou d’actifs, d’un changement de prestataire de services ou de toute autre restructuration commerciale légitime, à condition qu’un tel arrangement ne réduise pas de manière substantielle les droits impératifs, les recours ou les protections contractuelles d’un Consommateur. Toute notification ou tout consentement requis par la loi applicable sera fourni ou obtenu.

16.7 Les intitulés des Sections sont fournis à titre de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions. Sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, les mots au singulier incluent le pluriel et inversement, les références à « y compris » ou à des expressions similaires sont illustratives et ne limitent pas les termes qui les précèdent, et les références à la loi applicable incluent les modifications, remplacements et textes législatifs successifs dans la mesure applicable.

16.8 Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de relation de travail, de relation fiduciaire ou de mandat entre Vous et l’Opérateur de la Plateforme ou le Vendeur, ni entre l’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur, sauf dans la mesure limitée où une partie peut agir expressément pour le compte d’une autre pour l’encaissement des paiements, l’administration des Abonnements, l’exécution des commandes ou une autre fonction spécifiquement identifiée. Ni l’Opérateur de la Plateforme ni le Vendeur n’a le pouvoir d’engager l’autre, sauf dans la mesure expressément convenue entre eux ou indiquée dans les présentes Conditions.

16.9 Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, les droits et recours dont disposent l’Opérateur de la Plateforme et le Vendeur en vertu des présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent aucun autre droit ou recours prévu par la loi applicable. L’exercice ou le non-exercice d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un autre droit ou recours.

16.10 Toute disposition des présentes Conditions qui, par nature, est destinée à continuer de produire ses effets après l’achèvement, l’annulation, la suspension ou la résiliation d’une commande, d’un Abonnement, d’un abonnement à l’Application, d’un compte ou de l’utilisation du Site Web survivra dans la mesure nécessaire pour donner effet à cette disposition, y compris les dispositions relatives aux obligations de paiement acquises, aux remboursements et restitutions, aux enregistrements électroniques et de transaction, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité le cas échéant, aux limitations de responsabilité, aux indemnisations, au règlement des litiges, au droit applicable et aux droits ou obligations nés avant la résiliation.

17.1 L’Opérateur de la Plateforme est Haur B.V., John M. Keynesplein 1, 1066EP Amsterdam, Pays-Bas [NE PAS envoyer les retours à cette adresse]. Les questions ou notifications concernant l’exploitation du Site Web, la facilitation des paiements, l’administration des Abonnements ou d’autres questions relevant de la responsabilité de l’Opérateur de la Plateforme peuvent être soumises par l’intermédiaire du Centre d’Aide ou du mode de contact indiqué sur le Site Web à l’adresse https://slimlina.com, ou par tout mode de contact supplémentaire que l’Opérateur de la Plateforme est tenu de mettre à disposition en vertu de la loi applicable.

17.2 Le Vendeur est Haruki Limited, numéro d’immatriculation de la société UN 486997, Agios Ambrosios, 16, Anglisides, 7571, Larnaca, Chypre [NE PAS envoyer les retours à cette adresse]. Les questions ou notifications concernant les commandes de Produits, la livraison, la rétractation légale, les retours, les remboursements, la conformité ou la sécurité des Produits et, lorsque le Vendeur est identifié comme le fournisseur d’une Application ou d’un autre service numérique, les questions concernant cette Application ou ce service, peuvent être soumises par l’intermédiaire du Centre d’Aide ou du mode de contact indiqué sur le Site Web à l’adresse https://slimlina.com, ou par tout mode de contact supplémentaire que le Vendeur est tenu de mettre à disposition en vertu de la loi applicable.

17.3 Lorsque les présentes Conditions ou la loi applicable exigent qu’une notification soit donnée par écrit, y compris une notification de litige ou une notification de refus de l’arbitrage, la notification peut être soumise par le mode de contact électronique ou postal désigné mis à disposition à cet effet dans la présente Section, par le Centre d’Aide ou par l’avis concerné du Site Web. Une notification doit contenir des informations suffisantes pour identifier l’Utilisateur ainsi que la commande, l’Abonnement, le compte ou le litige concerné et pour déterminer la nature de la demande. Aucune disposition de la présente Section n’empêche un Consommateur d’utiliser une autre méthode que les dispositions légales impératives applicables reconnaissent comme valable.

17.4 Les Produits doivent être retournés uniquement à l’adresse de retour désignée pour la commande ou le retour concerné. Les lieux de retour actuellement désignés sont les suivants : retours UE — Kleine Esch 669, 2841 MK Moordrecht, Pays-Bas ; retours États-Unis — 19655 E 35th Dr, Suite 100, Aurora, CO 80011, États-Unis. Avant de retourner un Produit, Vous devez suivre la procédure de retour applicable décrite à la Section 9. L’envoi d’un Produit au siège social de l’Opérateur de la Plateforme ou du Vendeur, à une autre adresse professionnelle ou à un lieu de retour non autorisé ne constitue pas un retour approuvé au titre de la politique de retour volontaire et peut retarder ou empêcher le traitement d’un remboursement volontaire. Aucune disposition de la présente Section n’invalide un droit légal impératif de rétractation, de retour ou autre lorsque la loi applicable ne permet pas une telle condition.

18.1 Les Abonnements et les abonnements à l’Application proposés à des Consommateurs aux États-Unis sont soumis aux lois fédérales et étatiques applicables en matière de renouvellement automatique, de plans de continuité, d’offres à option négative, de paiements récurrents et de droits d’annulation connexes. Les exigences applicables à un Abonnement ou à un abonnement à l’Application particulier peuvent varier selon l’État de résidence du Consommateur et la nature de l’offre applicable.

18.2 Toute exigence d’information, de consentement affirmatif, d’accusé de réception, de confirmation, de rappel, de notification de renouvellement, de notification de changement de prix, de mécanisme d’annulation ou toute autre exigence qui est obligatoire en vertu de la loi fédérale ou étatique applicable à un Consommateur des États-Unis s’appliquera à l’Abonnement ou à l’abonnement à l’Application concerné, nonobstant toute disposition moins protectrice des présentes Conditions.

18.3 Lorsque la loi applicable exige que les conditions substantielles de renouvellement automatique ou de paiement récurrent soient communiquées d’une manière particulière ou à une étape particulière de la transaction, ces exigences s’appliquent indépendamment de la description générale des Abonnements et des abonnements à l’Application contenue dans les présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de remplacer ou d’écarter une communication d’informations, un consentement ou une autre formalité distinct exigé par la loi applicable.

18.4 Lorsque la loi applicable exige un accusé de réception, une confirmation, un rappel de renouvellement, une notification de fin de période d’essai, une notification de changement de prix ou toute autre communication concernant un Abonnement ou un abonnement à l’Application, la communication applicable sera fournie sous la forme et dans le délai exigés par cette loi.

18.5 Un Consommateur des États-Unis peut annuler un Abonnement conformément à la Section 6.8 et un abonnement à l’Application conformément à la Section 7.6, dans chaque cas par tout mode d’annulation supplémentaire exigé par la loi applicable. Lorsque la loi applicable exige que l’annulation soit possible en ligne, par une méthode comparable à celle utilisée pour la souscription, ou par un autre mécanisme spécifié, cette méthode obligatoire sera également mise à disposition.

18.6 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne supprime un droit ou un recours auquel il ne peut être renoncé et dont dispose un Consommateur des États-Unis en vertu du droit fédéral applicable ou du droit de l’État de résidence du Consommateur.

Cette version des Conditions Générales a été traduite de l'anglais à l'aide d'une traduction automatique (IA) et n'est fournie qu'à titre de commodité. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante. En cas de divergence, de réclamation ou de litige, le texte de la version anglaise prévaudra.